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Type de site : Transactionnel pour entreprises, ventes de produits avec service de livraison.

Propriété intellectuelle :

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Ouverture de comptes :

Lorsque vous créez/ouvrez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement, si vous ne rencontrez pas les exigences requises, ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. À sa discrétion, Entrepôt Virtuel Canada Inc. peut suspendre et/ou  résilier votre compte sans préavis ni délais.

Ventes des biens et services :

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens et services que nous offrons comprennent :

1. Produits et équipements industriels en vente sur notre site et notre catalogue électronique.
2. Service de transport et expéditions par nos transporteurs.

Les biens et services liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend également tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit et/ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. Les prix et conditions peuvent changer sans préavis.

Modes de Paiements :

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

1- Virement bancaire par transfert de fonds électronique TEF d'une banque canadienne.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer et débiter le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Le paiement est final et réputé être reçu lors du transfert.

Taxes de ventes :

Entrepôt Virtuel Canada Inc. est tenue de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) de même que la taxe de vente provinciale sur les articles qui n'en sont pas exemptés. Au moment de passer votre commande, veuillez fournir tout certificat d'exemption. Les prix affichés sur notre site n'incluent pas les taxes. Les taxes sont calculées sur la facture finale de votre commande.

Modalités de paiements :

Notre seul mode de paiement est : Sur Réception de la marchandise. Le paiement est dû à partir de la date de réception de la marchandise, le bordereau de livraison du transporteur faisant autorité. Un intérêt de vingt-quatre pourcent (24 %) par année (2 % par mois) sera appliqué à tout montant en souffrance après 24 heures. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens par transfert de fonds électronique (Dépôt Direct), incluant les frais de transports et les taxes. Si l’acheteur n’effectue pas son paiement sur réception, Entrepôt Virtuel Canada Inc. peut retenir les envois jusqu’à ce que le paiement soit effectué ou, à sa discrétion, annuler en entier ou en partie toute commande non expédiée. Un paiement en souffrance pourrait amener une fermeture de compte, la perte de privilèges et l'annulation de vos abonnements, sans préavis.

À sa discrétion, Entrepôt Virtuel Canada Inc. pourra octroyer des privilèges de paiements autre que ceux décrits ci-haut.

Soumission :

Toute soumission ou proposition de prix de produits, de disponibilité de produits, ou de quantité de produits, sont réputées être valides pour 48 heures suivant l'envoi de celles-ci. Les prix, disponibilités, couleurs et quantités proposés sont sujets à changements sans préavis. Nous ne pouvons garantir aucun prix, disponibilité ni quantité au-delà de ce délai.

Prix, disponibilité et quantité :

Les prix, disponibilités et quantités affichés sur notre site web sont sujets à changements sans préavis. Nous ne pouvons garantir aucun prix, disponibilité ni quantité autres que ceux affichés lors de votre visite. De plus, nous ne sommes pas légalement tenus de garantir l’exactitude de chaque prix, disponibilité et/ou quantité des produits que nous affichons. Nous présentons ces informations avec la plus grande précision possible, cependant ces informations suivent un marché qui change constamment.

Transport et livraison :

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement et les informations fournies au passage de votre commande. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues et/ou hors de notre contrôle. Les tarifs de transport sur notre site, et les taux de surcharge de carburant, sont inscrits à titre de référence seulement et peuvent changer sans préavis.

Les frais de transport proposés doivent être considérés de quai à quai. Des frais pour la manutention supplémentaire peuvent s'appliquer. Entrepôt Virtuel Canada Inc. ne peut être tenue responsable des frais de transport plus élevé pour cause d'absence, de vos heures de réception de marchandise, de main-d'œuvre, de vos heures d'ouverture, etc. Vous devrez fournir toute information pertinente au passage de votre commande. Les heures de réception de votre marchandise sont réputées être de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Les erreurs de livraison et les articles manquants et/ou endommagés doivent être signalés à Entrepôt Virtuel Canada Inc. dans le jour ouvrable suivant la réception de l'envoi (les articles endommagés doivent être accompagnés d'un accusé de réception signé attestant les dommages).

Le transporteur est responsable des réclamations pour la perte des articles et/ou les dommages liés, et elles ne doivent pas être déduites de votre facture. Le paiement de la facture ne peut être retenu en attente de l’ajustement de vos réclamations. Veuillez lire et comprendre le document : Politique et formulaire de réclamation du transporteur pour tous les détails.

Valeur déclarée : La responsabilité maximale de Entrepôt Virtuel Canada Inc. et de son transporteur pour toute perte et/ou dommage se limite à 2$/livres (4,41$/Kg) selon le poids total de l'expédition à moins qu'une valeur supérieure n'ait été déclarée lors du passage de la commande dans la case des commentaires, ou par courriel à info@entrepot-virtuel.com. À cet effet, une charge de 5% de la valeur excédant la couverture de base de 2$/livres (4,41$/Kg) sera facturée si vous désirez déclarer une valeur plus élevée pour les biens transportés.

À sa discrétion, Entrepôt Virtuel Canada Inc. pourra octroyer des conditions de livraison autre que ceux décrits ci-haut.

Responsabilité à la réception de votre marchandise :

Il est de la responsabilité du client, ou de ses employés, sous-traitants, mandataires ou autres, de vérifier et d'inspecter la marchandise sur réception de celle-ci. Avant de signer le bordereau de livraison, vous devez vous assurer que la commande reçue reflète bien la commande réelle. Le client doit aviser Entrepôt Virtuel Canada Inc. de tout dommage, anomalie, quantité manquante ou erreur, dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée ni traitée à l'extérieur de ce délai. En signant le bordereau de livraison, ou le simple fait d'accepter et de recevoir une commande sans signature, le client confirme que la commande qu'il a reçue est bien celle qu'il a placée, à son entière satisfaction.

Promotion :

Les promotions en cours sur notre site web peuvent changer sans préavis, être limitées ou annulée à tout moment. Entrepôt Virtuel Canada Inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout changement et/ou problème découlant de toute utilisation irrégulière et/ou frauduleuse des promotion de ce site.

Limitation de responsabilité :

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Garantie limitée :

Les produits vendus sont garantis contre les vices et les défauts de fabrication conformément à la garantie de leur fabricant seulement. Si Entrepôt Virtuel Canada Inc. détermine que le produit présente un vice ou un défaut de fabrication, il sera réparé ou remplacé à la discrétion de Entrepôt Virtuel Canada Inc., ce qui constituera le seul recours de l'acheteur. 

Indemnité :

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Entrepôt Virtuel Canada Inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Retours de marchandises :

Attention : Aucun retour de marchandise n'est prévue une fois la marchandise commandée.

La loi n'oblige pas un commerçant à reprendre un bien après un achat si le consommateur ne veut plus ce bien. Par conséquent, aucun retour de marchandise n'est accepté. Toute vente de produits est considérée finale, et ne peut être ni retournée, remboursée, échangée ou créditée. Cependant, si vous aviez un compte en règle chez nous AVANT d'effectuer votre achat, à la discrétion de Entrepôt Virtuel Canada,  il vous sera possible de retourner vos produits achetés pour un remboursement ou un crédit dans ces conditions :

• Tout retour doit être autorisé par Entrepôt Virtuel Canada Inc. À la discrétion de Entrepôt Virtuel Canada Inc., des frais minimum de réapprovisionnement de 25 % s’appliqueront. Un numéro d'autorisation de retour doit être émis par le service à la clientèle de Entrepôt Virtuel Canada Inc. et le client doit fournir le numéro de facture et la nature de son retour au moment de déposer sa demande par courriel à info@entrepot-virtuel.com.

• Certains produits vendus par Entrepôt Virtuel Canada Inc. peuvent être retournés pour un crédit. Des frais minimum de réapprovisionnement de 25 % s’appliqueront sur des articles en stock, ou imposés par le fabricant ou grossiste si le frais est plus élevé.

• Les frais de transport sont à la charge du client. Vous devrez utiliser notre transporteur. Le ramassage, l'expédition, le transport et la livraison seront gérée par Entrepôt Virtuel Canada exclusivement.

• Les conditions suivantes doivent être respectées. Sinon, nous pourrions refuser de vous autoriser un retour :

1. Les articles doivent être retournés dans un délai maximal de 10 jours suivant la date d’achat;

2. Au moment du retour, les marchandises doivent être en stock chez Entrepôt Virtuel Canada Inc. et la quantité retournée doit correspondre à la quantité originalement emballée et expédiée;

3. L’approbation et la destination de l’envoi doivent être obtenues de Entrepôt Virtuel Canada Inc. avant de retourner les articles;

4. Les articles doivent être retournés à l’endroit approprié dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du numéro d’autorisation de retour des marchandises;

5. Les numéros de facture et d’autorisation de retour des marchandises doivent être inscrits sur l’étiquette d’adresse de retour;

6. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans dommages et doivent être en bon état pour la revente;

7. Tous les produits doivent être retournés port payé, et seront ramassés par le transporteur de notre choix. Nous vous enverrons la facture de transport que vous devrez payer sur réception;

8. Les articles d’une commande spéciale, fin de ligne, promotion ou liquidation, ne sont pas retournables.

9. Les frais de réapprovisionnement sur les articles non stockés ou personnalisés seront déterminés par Entrepôt Virtuel Canada Inc.

10. Les articles endommagés durant le transport doivent être signés comme endommagés sur le bon de réception/livraison par le récipiendaire et le transporteur au moment de recevoir les marchandises, afin de recevoir un crédit ou remboursement de Entrepôt Virtuel Canada Inc.

Entrepôt Virtuel Canada Inc. se réserve le droit de refuser tout retour ou réclamation si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. De plus, certains de nos fabricants et/ou source d'approvisionnement n'acceptent pas de retour. Dans cse cas, nous ne pourrons accepter le retour de votre marchandise non plus.

Les commandes de produits affectés par les phénomènes de facteur X tels que les éclosions virales, la Covid19 ou toute autres conditions extrêmes, ne peuvent être retournées une fois expédiées et facturées.

Exportations :

Les produits de Entrepôt Virtuel Canada Inc. sont destinés à la livraison et l'utilisation au Canada seulement. Entrepôt Virtuel Canada Inc. n'est pas responsable de la vente des produits destinés à l'exportation. Lorsque des produits achetés chez Entrepôt Virtuel Canada Inc. seront exportés, l'acheteur est l'unique responsable de l'exportation à partir du Canada et de l'importation dans les pays de destination, ainsi que du respect de la réglementation applicable qui comprend notamment les lois, règles et règlements canadiens en matière de contrôle des exportations.

Lois applicables :

Ce document est soumis aux lois applicables dans la province de Québec, Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. 

Divisibilité :

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications :

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Coordonnées (domiciliation virtuelle) :

Entrepôt Virtuel Canada Inc. 41 rue King Ouest, Sherbrooke QC, J1H 1P1

Veuillez communiquer par courriel avec nous si vous avez des questions, une réclamation ou des observations à l'adresse courriel:  info@entrepot-virtuel.com

Validation des numéros de taxes et registres pour Entrepôt Virtuel Canada Inc. :

No. de TPS/TVH : 720756402 RT 0001

No. de TVQ : 1229710202 TQ 0001

Notre no. d'entreprise enregistré auprès de l'Agence du Revenu du Canada : 720756402